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1 Allenet de Ribemont v France
юр. "Аллене де Рибемон против Франции"* (название судебного прецедента 1995 г.; суд признал ответственность официальных лиц за высказывания, противоречащих положению о презумпции невиновности)Syn:See:Англо-русский экономический словарь > Allenet de Ribemont v France
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2 20 EHRR 557
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3 Barbera, Messegue and Jabardo v Spain
юр. "Барбера, Мессеге и Жабардо против Испании"* (название судебного прецедента 1989 г.; суд подтвердил недопустимость нарушения презумпции невиновности)Syn:See:Англо-русский экономический словарь > Barbera, Messegue and Jabardo v Spain
См. также в других словарях:
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